La présente charte (ci-après la " Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'" Utilisateur") du site web et mobile https://heybutcher.fr/(ci-après le " Site") des moyens mis en œuvre pour :
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Ces traitements sont effectués conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer, ainsi qu’à compter de son entrée en application au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés").
Collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs sur le Site
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La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
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L’Editeur est le responsable de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisés ci-après.
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Des objectifs du recueil de ces données (finalités)
Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.
Ses droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.
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Données de contact : il s’agit des données que l’Utilisateur renseigne directement dans les formulaires de contact, pour contacter l’Editeur.
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Les Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l'Editeur.
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation, notamment la possibilité pour l’Utilisateur de commander le service de box ainsi que l’exécution et la gestion de cette commande par l’Editeur ;
La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services lorsque le consentement est nécessaire ;
L’envoi d’offres de partenaires, à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet ;
L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
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Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires (ex jeux concours). Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.
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Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
Données transférées à des tiers :
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Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers (partenaires commerciaux), si l’Utilisateur l’accepte expressément suivant les modalités de consentement proposé lors de la collecte, (par exemple en cochant une case). Dans un tel cas, le destinataire tiers (partenaire commercial) est responsable de traitement des données qui lui sont transférées.
Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données la concernant.
L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données, pour des motifs légitimes ou sans motif lorsque le but du traitement a une finalité de prospection.
Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
Par voie postale :
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Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire desdites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
L'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité d’inscrire son nom sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans cette charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec l’Editeur.
Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
B. Traitements dont les partenaires ou clients de l’Editeur sont responsables
L’Utilisateur est informé lorsque des tiers sont responsables du traitement des Données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaires ou clients etc.)
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C. Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site et les Applications de l'Editeur ?
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D. Comment les contrôler ?
En poursuivant sa navigation sur les Site l’Utilisateur accepte que des cookies soient déposés sur son terminal.
L’Utilisateur peut toutefois exprimer son choix auprès des partenaires de l’Editeur et à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
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Exercer ses choix sur les Cookies déposés par des tiers :
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Autres moyens d’exercer ses choix :
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