Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) régissent l’ensemble des relations et des échanges réalisées sur le site www.heybutcher.fr (“le site”) entre :
Société : SARL Le Traditionnel - Boucherie Charcuterie Schwab
Email : info@boucherieschwab.com
Tél : 03 88 89 90 60
Adresse : 7 Rue de Reipertswiller, 67340 Lichtenberg France
Siret : 38357349000026 - Code APE : 1013B
Capital social : 7622,00 €
Immatriculée au RCS de Saverne : B 383 573 490
Responsable de publication : Pierre-Louis Schwab
Le client ou l’utilisateur du site et des services offerts (ci-après “le client”)
Ces conditions générales de ventes ont pour objets, d'une part, d'informer tout utilisateur ou client des modalités dans lesquelles Heybutcher procède à la commercialisation (présentation - commande - vente - livraison) des produits visibles sur le site www.heybutcher.com, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits commercialisés par Heybutcher et vendus au consommateur.
Heybutcher se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un consommateur sont celles acceptées au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité, les conditions d'utilisation du site www.heybutcher.fr. Ces rubriques sont disponibles en bas de la page d’accueil du site.
Toute commande réalisée sur le site suppose l’acceptation desdites CGV comme établies sur cette page. .
Les présentes CGV seront les seules applicables au contrat ainsi conclu. Leur acceptation est impérative pour accéder aux services du site.
L’envoi de formulaire ainsi que la navigation sur le site suppose la prise de connaissance et l’acceptation de notre Politique de Confidentialité.
Le client, au préalable de sa commande, déclare que :
l’achat de produits sur le site www.heybutcher.fr est sans rapport direct avec une activité professionn
sa commande est destinée à une utilisation strictement personnelle.
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil
Les informations communiquées à Heybutcher tout au long du processus de navigation, d’achat et d’échanges sont réelles et exactes. Ainsi, Heybutcher ne peut être tenu responsable des conséquences ou problèmes survenus suite à la saisie de fausses informations ou à d’éventuelles erreurs survenues lors de la saisie d’informations par le Client. Le client renonce à faire toute réclamation à Heybutcher à cet égard.
Le contrat entre Heybutcher et le client ne sera conclu que lors de la réception par le client d’un email de confirmation de commande et de paiement par Heybutcher.
Heybutcher se réserve le droit d’annuler à tout moment, toute commande qui semble frauduleuse, ou toute commande de la part d’un tiers avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande.
Heybutcher propose la vente par abonnement de boîtes contenant des pièces de viandes sélectionnées par le client lors de la réalisation de sa commande et livrée à l’adresse choisie par le client, à la fréquence désirée (toutes les 4, 6 ou 8 semaines).
Heybutcher met tout en oeuvre pour que les visuels des produits soient les plus représentatifs possible du produit effectivement livré au client. il est cependant possible que la perception du client de la représentation photographique soit différente du produit réel. Certaines images associées aux produits et aux services disponibles sur le Site servent uniquement d’illustration et sont donc, par nature, non contractuelles.
Heybutcher met tout en oeuvre pour décrire soigneusement chacun des produits disponibles sur le Site. En outre, les quantités, formats ainsi que les compositions des produits sont précisés au Client. Pour toute information complémentaire, l’équipe Heybutcher sera ravie de renseigner le Client.
Afin d’accéder aux services du site, le Client doit au préalable créer un compte client. À partir de votre compte, vous pourrez gérer vos informations personnelles ainsi que vos préférences et paramètres d’abonnement. Les informations requises pour la création d’un compte et l’accès à nos services sont les données à caractère personnel de nécessité contractuelle. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre page Politique de Confidentialité.
L’abonnement au service d’envoi mensuel de la boîte de viande se fait selon la modalité suivante : abonnement sans engagement, avec prélèvement selon la fréquence choisie par le client. En souscrivant à cette offre, le client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement récurrent conformément à la formule choisie. L’abonnement et le contrat de vente qui le régit sont effectifs jusqu’à ce que l’une des parties décide d’y mettre fin.
Le client pourra résilier ou mettre en pause son abonnement sans aucune pénalité, selon les modalités et conditions définies dans la section c) Gestion de l’abonnement
En validant sa commande, et après avoir vérifié l’exactitude des coordonnées renseignées, le client accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Le contrat de vente ne sera conclu que lors du paiement de la commande, dans son intégralité, pour chaque période en cours.
En fonction de la fréquence de livraison choisie lors de la réalisation de la commande, les dates de paiement et de livraison pourront différer.
Dans tous les cas, lors de la première commande, le paiement de la première boîte est effectif dès la validation de la commande et du paiement.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à notre FAQ ainsi qu’à la section Paiement ci-dessous.
En complément des produits composant la box mensuelle, Heybutcher offre également la possibilité à son Client d’ajouter des produits exclusifs et complémentaires à sa box.
Ces produits supplémentaires sont sujets à des coûts additionnels clairement indiqués.
Ces produits ne seront pas automatiquement ajoutés à votre box lors des cycles suivants.
Lorsque le Client a souscrit à un abonnement, la date de facturation et de paiement du prochain cycle sont indiqués dans son espace personnel. À titre d’information, le paiement de la période suivante sera dû 2 à 5 jours avant l’expédition de la prochaine box. En cas de défaut de paiement, l’abonnement est automatiquement mis en pause au sens tel que défini dans la section d) Mise en pause et résiliation de l’abonnement
Si le client souhaite effectuer des modifications relatives au contenu de sa box, à la fréquence et à la date de livraison, ou à ses informations personnelles de nécessité contractuelle (par exemple, adresse de livraison), il est impératif que ces modifications interviennent avant le début du nouveau cycle, i.e, avant la prochaine date de facturation. Toute modification survenue après la facturation ne sera effective que lors du cycle suivant.
Le Client peut mettre en pause ou résilier son abonnement à tout moment, sans frais ou pénalités. Dans ce cas, le Client doit s’assurer d’effectuer les changements relatifs à son abonnement avant le début du prochain cycle, c’est-à-dire, avant la prochaine date de facturation.
Tout changement survenu après la date de facturation entraînera le paiement ainsi que la livraison de la box.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter directement à l’adresse mail suivante : contact@heybutcher.fr
Il est expressément convenu qu’Heybutcher se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant un mois. Il est à noter que le client ne sera pas débité du montant de sa commande et qu’Heybutcher ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi par le client.
Suite à la confirmation de la commande, Heybutcher s'engage à préparer la commande telle que validée par l'Acheteur et à la livrer.Heybutcher s'engage donc à remettre à son distributeur partenaire, les différents produits, s'ils sont disponibles, sur les créneaux prévus et précisés dans le paragraphe suivant. Si toutefois certains produits n'étaient pas disponibles pour quelconque raison, La Boucherie Charcuterie Schwab s'engage à prévenir le Client. Ensemble, les deux parties se mettrons d'accord sur le maintien ou non de la commande.
Les offres et produits présentés sur le Site sont disponibles tant et tels que présentés sur le Site, toujours dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement par le Client, Heybutcher prendra contact avec le Client, par téléphone ou par e-mail, afin de proposer une solution de remplacement. Le Client pourra alors faire part à Heybutcher de son souhait ou non de maintenir sa commande.
Le paiement s'effectue obligatoirement lors de la validation de la première commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans le cadre de l’abonnement, le paiement a lieu au début de chaque période et marque la conclusion du contrat de vente pour la nouvelle période en cours.
Toutes les commandes sont payables en euros et sont toujours toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Si d'éventuels frais bancaires (commissions, etc) s'appliquent, ceux-ci restent à la charge du Client, y compris pour un remboursement.
La TVA applicable sera celle en vigueur lors de la passation de commande.
Pour régler sa commande sur le Site, le Client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet boucherieschwab.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Le Client garantit à la société SARL LE Traditionnel qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de sa commande.
Heybutcher se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.heybutcher.fr
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification du Client de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Heybutcher le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.
Une facture pourra être établie par Heybutcher et pourra être mise à disposition par e-mail.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
Heybutcher est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Dans le cas où des ajustements sont prévus, ceux-ci seront communiqués au Client au moins quatorze jours avant leur mise en place effective. Le Client sera invité à confirmer sa prise de connaissance desdits ajustements tarifaires et pourra, le cas échéant, résilier son abonnement.
Le prix des abonnements proposés sur le Site s’entend livraison comprise.
Le colis du Client est expédié 2 à 4 jours ouvrés après réception de la confirmation de paiement.
La livraison s’effectue en général sous 24 à 48 suivant l’expédition.
La livraison s'effectue exclusivement en France Métropolitaine, en transport réfrigéré (entre 0°C et 4°C) par Chronofresh.
Il appartient au client de préciser avec clarté l'adresse de livraison ainsi que les moyens de contact (e-mail, téléphone) afin de permettre le succès de la livraison.
Heybutcher décline toute responsabilité en cas de force majeure qui viendrait compromettre la bonne exécution de la livraison (grèves, catastrophes naturelles, etc). Par cas de force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Dès que le colis aura été remis à Chronofresh, le Client en sera informé par mail ou par SMS, et le numéro d'envoi lui sera communiqué. Ce numéro de colis permettra au client de connaître à tout moment le statut de sa livraison et pourra en modifier les paramètres (jour de livraison, point relais, etc).
Si le colis ne peut être remis à au Client ou autre personne compétente lors de la livraison, un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres, invitant le Client à récupérer son colis dans un point relais. En raison du caractère périssable des produits vendus sur le site www.heybucther.fr, le Client est invité à récupérer son colis dans les plus brefs délais. Heybutcher ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration du produit suite à la tentative de livraison. En outre, la livraison effectuée, ou l'avis de passage dans le cas échéant, marquent la conclusion du contrat de vente entre la Boucherie Charcuterie Schwab et l'Acheteur.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Heybutcher ainsi que son partenaire Chronofresh, mettent tout en œuvre afin de les respecter. Si toutefois ces délais venaient à être dépassés, leur dépassement ne pourrait entraîner l'annulation de la commande. De la même manière, Heybutcher ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. La responsabilité de Heybutcher sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Le Client ne peut émettre de réserves lors de la réception de la commande qu'en cas de livraison non conforme quantitativement, dans le cas où le colis contiendrait des produits non commandés, ou encore, si les produits sont fortement endommagés. Dans le cas ou le colis serait fortement endommagé, le Client doit impérativement le signaler au transporteur dès la réception du colis, via le formulaire de validation de la réception.
Il conviendra au client de transmettre l'écrit de ces réserves émargées par le transporteur à Heybutcher, par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante : Boucherie Charcuterie Schwab, 7 Rue de Reipertswiller, 67340 Lichtenberg.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la Heybutcher à son choix, procèdera au remboursement de la commande ou du produit concerné, ou à son remplacement.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Heybutcher remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la couleur des produits
Heybutcher conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à l’encaissement intégral du montant de la commande.
Le transfert de propriété et le transfert des risques des produits s'effectuent lors de la signature du bon de livraison. En outre, toute tentative de livraison avec avis de passage sera considérée comme la conclusion du contrat de vente entre Heybutcher et le client et représentera ainsi les transferts de propriété et des risques.
Le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si celle-ci n'est pas livrée dans les dix jours suivants la passation de commande, hors cas de force majeur. Une commande est considérée comme livrée dès lors que celle-ci à été mise à disposition du Client (livraison effectuée ou avis de passage). En outre, si la durée de conservation des denrées livrées devait être inférieure à celle précisée dans la description du produit au moment de la livraison, le Client est invité à en informer Heybutcher dans le but de trouver une solution à l'amiable. Dans tout cas, le montant du préjudice ne pourra être supérieur au montant déboursé pour le produit en question.
Heybutcher est responsable du respect de la réglementation française applicable à l'exercice de la vente de produits carnés en ligne. Le client est le seul responsable du choix des produits, de l'utilisation et de la conservation qui en est faite à partir de la réception et de l'acceptation de la livraison. Heybutcher attire l'attention du client sur le fait que les produits ne doivent pas être consommés au-delà de leur date limite de consommation et doivent être conservés au frais, entre 0° et 4°C durant toute cette durée de conservation.. En cas de doute sur l'aspect esthétique ou olfactif du produit, si celui-ci a été détérioré ou a été exposé à des températures différentes de celles indiquées sur l'emballage, il est fortement déconseillé au Client de consommer le produit. Heybutcher ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de quelconque dommage survenant suite à un non-respect de ces consignes. En cas de mise en cause de la responsabilité de Heybutcher, quelque soit le motif, la responsabilité de Heybutcher est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l'Acheteur ou le montant de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL Le Traditionnel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Heybutcher commercialise des denrées périssables car alimentaires et sous température réfrigérée. Les produits vendus sur le site heybutcher.fr sont donc confrontés aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation et ne pourront donc pas faire l'objet d'une rétractation.
Attention : cette section fait référence au droit de rétractation comme défini dans le Code de la Consommation. A ne pas confondre avec votre droit de mettre en pause ou de résilier votre abonnement. Vous trouverez les détails à ce sujet dans la section 2.d) des présentes conditions de vente.
Les Conditions Générales de Vente ci-présentes sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à un achat effectué sur le site heybutcher.fr, le Client devra s'adresser en priorité à Heybutcher, afin de trouver ensemble une solution à l'amiable. Cette prise de contact pourra s'effectuer par téléphone au 03.88.89.90.60 ou par email à l'adresse contact@heybutcher.fr
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, Heybutcher et le Client pourront, en cas de litige, utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne. Le lien pour accéder à la plateforme est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu
Conformément aux règles de droit commun, quelle que soit l'origine du conflit, si une solution à l'amiable ne saurait convenir, le règlement du litige sera confié aux juridictions françaises compétentes, qu'il s'agisse notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de Vente, mais également pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs. Les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus pendant le temps durant lequel une solution à l'amiable ou une médiation entre Heybutcher et le Client est recherchée.
Si l'une des présentes conditions devait s'avérer non valide ou être déclarée comme telle par une juridiction compétente, ou en application d'une nouvelle loi ou d'un règlement, cette invalidité n'affectera pas les autres stipulations décrites dans les Conditions Générales de Vente.
Heybutcher décline toute responsabilité en cas d'inexécution des présentes conditions de vente qui serait en partie ou dans sa totalité, due à un cas de force majeure, incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif : guerres, émeutes, grèves, pénuries, incendies, catastrophes naturelles, problèmes d'approvisionnement.
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la Loi française. En outre, le contrat commercial entre Heybutcher et le Client est soumis au droit français et que seule la langue française et les juridictions françaises sont applicables.
Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio et vidéo, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de Heybutcher ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse accordée par écrit par Heybutcher, aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit, y compris électroniquement ou mécaniquement, sans l'autorisation préalable écrite de Heybutcher ou du détenteur des droits d'auteur concerné. Toute utilisation non autorisée des contenus de ce site peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, des lois sur les marques commerciales, des lois sur la confidentialité et de la réglementation relative aux communications
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur dès l'acceptation par le client et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Heybutcher se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet. Il incombe au client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informé des éventuelles mises à jour. En passant une commande après la publication des modifications, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente en vigueur à ce moment-là. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.